Conditions générales d’utilisation du site quintavirexo
Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme participative quintavirexo. Merci de lire attentivement l’ensemble du document avant toute navigation ou opération.
Version du 13 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’accès à ce site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales et de toutes les modifications ultérieures. En poursuivant votre navigation, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté ces règles.
Définitions
Certains termes sont précisés ci-dessous afin de garantir une compréhension claire des conditions d’utilisation.
Utilisateur : toute personne naviguant, créant un compte ou réalisant des opérations via la plateforme quintavirexo.
Plateforme : espace numérique édité par quintavirexo pour la mise en relation investisseurs et porteurs de projets.
Investisseur : membre accédant à des opportunités de financement participatif, dans le respect des modalités affichées.
Projet : initiative entrepreneuriale sélectionnée selon nos critères d’éligibilité et soumise à publication.
Fonctionnement du service
quintavirexo propose un accès encadré à la sélection de projets, à la présentation des conditions de financement, et à la transmission sécurisée de vos opérations.
Éligibilité
L’accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter selon la réglementation en vigueur en France.
Preuve d’identité pourra être exigée à tout moment.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi et l’intégrité du système, notamment en fournissant des informations exactes et personnelles.
Usages interdits
La plateforme interdit tout comportement contraire à la loi ou de nature à porter préjudice à autrui.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus (marques, textes, visuels, logiciels) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Aucun usage ou reproduction non expressément autorisé n’est permis.
Contenus publiés par l’utilisateur
L’utilisateur porte l’entière responsabilité des contenus partagés sur la plateforme et garantit leur conformité légale.
Droits sur les contenus publiés
L’utilisateur accorde à quintavirexo une licence d’utilisation non exclusive sur ses contributions, dans le respect de la législation.
Protection des données personnelles
quintavirexo s’engage à traiter les informations au regard de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Consultez la page dédiée pour connaître vos droits.
Voir la politiqueAvertissements et limitations
L’utilisateur est informé des risques inhérents au financement participatif et à la publication de contenu sur internet.
Absence de garantie
quintavirexo ne promet aucun résultat pour les opérations réalisées via la plateforme. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Limites de responsabilité
quintavirexo ne saurait être tenu responsable en cas de perte de données, dommages ou préjudices subis par l’utilisateur, sauf disposition légale impérative.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir quintavirexo de toute réclamation liée à l’usage du site en infraction avec les présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, l’utilisateur est invité à contacter quintavirexo pour une résolution amiable préalable.
Arbitrage
Tout litige non résolu pourra faire l’objet d’un arbitrage dans les conditions prévues par la loi française.
Cette disposition ne limite pas le droit de saisir la juridiction compétente.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation de consommateur.
Plateforme ODR européenneIndépendance des clauses
Si l’une des clauses est jugée nulle, les autres stipulations demeurent applicables.
Document contractuel entier
Les conditions générales constituent l’accord intégral entre quintavirexo et l’utilisateur pour l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Résiliation
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. quintavirexo se réserve ce droit en cas de violation grave des règles.
Modifications
quintavirexo se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions. Les changements sont publiés sur le site.
Contact conditions générales
Pour plus d’informations, veuillez contacter l’équipe quintavirexo via le formulaire dédié.
Adresse e-mail: content@quintavirexo.com
Téléphone: +33 (0)7 03-24-35-36
Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 13 octobre 2025
Version: 1.2